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233. Exception

Section VIII - Chapitre 2 - Titre VII

Rien dans le présent règlement n’empêche les services de la Ville d’utiliser l’eau à l’extérieur pour des besoins de sécurité, de santé, de salubrité, de propreté ou autres dans l’intérêt du public.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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