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234.3. Purges continues

Section VIII - Chapitre 2 - Titre VII

Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise.

RV21-5315 a31 2021-08-27

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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