fermer

244. Puisard

Sous-section 1 - Section III - Chapitre 3 - Titre VII

Dans le cas d’une fermeture de fossé sur toute la longueur du terrain, le propriétaire doit installer un puisard à tous les vingt-cinq mètres (25 m) de conduite. Dans tous les cas, au moins un puisard doit être installé sur le terrain.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

MENU