246. Ruissellement d’eau
Sous-section 1 - Section III - Chapitre 3 - Titre VII
En aucun cas, les travaux reliés à la fermeture d’un fossé ne doivent avoir pour effet de provoquer une accumulation ou un ruissellement d’eau sur un chemin public.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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