fermer

25. Réponse

Section IV - Chapitre 1 - Titre II

Le président décide, soit de répondre, soit de référer la question à un membre du conseil ou de l’administration. Il peut également indiquer que la question est prise en délibéré et qu’une réponse y sera apportée à une date ultérieure.

RV18-5038 a13 2018-10-07

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-11-28

MENU