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256.2.

Chapitre 3.1 - Titre VII

Toute demande d’entrée charretière (nouvelle, déplacement ou modification) est adressée au Service de l’urbanisme; le responsable désigné vérifie si la demande répond aux normes municipales en vigueur quant à la largeur et à la localisation.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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