258. Neige provenant des rues
Section I - Chapitre 4 - Titre VII
Il est interdit à quiconque de jeter, d’entasser, d’accumuler ou de déplacer dans une rue, sur un trottoir, dans un terrain de stationnement ou dans tout lieu public, la neige déposée sur une propriété privée par le service de déblaiement de la neige de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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