260.2.

Section II - Chapitre 4 - Titre VII

Pour avoir accès au site des neiges usées, toute personne doit, avant de se présenter au site, fournir les renseignements suivants auprès du Services des travaux publics :

1. a) Le certificat d’immatriculation du propriétaire du véhicule;
2. b) Les nom et adresse du propriétaire du véhicule.

Outre, les informations ci-avant exigées, toute personne doit au préalable se présenter au bureau du Service des travaux publics afin qu’un préposé puisse mesurer les dimensions du véhicule ou de la remorque utilisée.

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-28

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