261. Définitions

Section I - Chapitre 5 - Titre VII

Pour les fins du présent chapitre, les mots, termes, ou expressions qui sont employés ont la signification suivante, à moins que le contexte ne leur donne un sens différent:

Abri à bacs roulants ou conteneur (mur écran):

Tout équipement installé ou érigé à l’extérieur et servant à remiser les bacs ou conteneurs, y compris un bâtiment accessoire.

Bac roulant:

Contenant sur roues d’une capacité de 240 ou de 360 litres servant à la collecte mécanisée des matières résiduelles.

Bâtiment contigu:

Bâtiment réuni à au moins deux autres, composant un ensemble d’au moins trois bâtiments et dont les murs sont mitoyens ou se touchent en tout ou en partie, à l’exception des murs d’extrémité et dont chacun ou l’ensemble des bâtiments se situe sur un terrain distinct.

Chambre:

Lieu qui ne contient qu’une (1) seule pièce servant de logement et qui ne comporte ni cuisinière, ni four à micro-ondes, ni aucun autre appareil pouvant servir à la préparation d’un repas.

Collecte régulière:

Opération qui consiste à enlever de leur endroit de production et de disposition, les matières recyclables, les matières organiques et les résidus ultimes.

RV18-4960 a1 2018-05-13

Collecte spéciale:

Opération qui consiste à retirer de leur endroit de production et de disposition, les feuilles mortes, les sapins de Noël et les encombrants.

Compostage :

Méthode de traitement biochimique qui consiste à utiliser l’action de micro-organismes aérobies pour décomposer sous contrôle (aération, température, humidité) et de façon accélérée, les matières putrescibles en vue d’obtenir un amendement organique (compost) stable d’un point de vue biologique et hygiénique.

Contenant autorisé:

Récipient étanche, muni d’un couvercle, destiné à recevoir les matières résiduelles, fabriqué  de matière plastique et prenant la forme d’un bac roulant de 360 litres ou d’un conteneur en plastique à chargement avant, d’une capacité de 4 ou 6 vg3. Sauf sur autorisation de la Ville, les contenants autorisés sont ceux achetés auprès de la Ville.

Les contenants distribués par la Ville avant le 1er juillet 2025, notamment les bacs roulants de 240 litres, demeurent conformes aux exigences en vigueur au moment de leur distribution, et ce, jusqu’à leur replacement en fin de vie utile.

RV25-5769 a1 2025-07-11

Conteneur:

Contenant à chargement avant fabriqué de plastique, doté de boîtes de fourches et ayant une capacité de 4 vg3 pour les matières organiques ou de 6 vg3 pour les matières recyclables et les déchets.

RV25-5769 a2 2025-07-11

Conteneur semi-enfoui:

Contenant rigide, d’une capacité de 6 ou 8 vg3, dot une partie est enfouie dans le sol et pouvant être collecté par chargement avant.

RV25-5769 a3 2025-07-11

Édifice public:

Tout édifice gouvernemental, municipal, appartenant à une commission scolaire ou à une institution religieuse ou civile, église, hôpital ou autre institution.

Emprise municipale : 

Superficie de terrain, faisant partie du domaine public, destinée à l’implantation d’une voie de circulation ou d’un service d’utilité publique ou pour toute autre fin publique.

RV26-5845 a1 2026-02-20

Encombrants:

Matières résiduelles volumineuses dont il est impossible de disposer dans les contenants autorisés lors des collectes régulières et devant être recueillies dans des collectes spéciales. Il s’agit notamment : de matelas, de meubles, d’objets et de branches de longueur de moins d’un mètre attachées en fagot.

Ne sont pas des encombrants les objets mentionnés à l’article 287 du présent règlement.

RV22-5416 a2 2022-05-27 ; RV25-5769 a5 2025-07-11

Grand générateur:

Les restaurants ou commerces ayant une aire alimentaire de 150 places assises et plus incluant les terrasses;

Les commerces à grande surface comprenant un marché d’alimentation ou épicerie où il y a préparation de repas, modification ou manipulation de produits frais;

Les marchés d’alimentation à grande surface ou épicerie à grande surface.

Le terme grande surface signifie un bâtiment d’une superficie de 2000 m² et plus.

RV18-4960 a2 2018-05-13

Matière organique :

Tout résidu qui se décompose sous l’action de micro-organismes, tel que les résidus de table et de jardin, comprenant gazon et feuilles mortes.

RV18-4960 a3 2018-05-13

Matière recyclable:

Matière résiduelle qui peut être mise en valeur par la voie du recyclage pour être réintroduite dans un cycle de production : contenants, emballages, imprimés.

RV25-5769 a6 2025-07-11

Matière résiduelle:

Tout résidu d’un processus de production, de transformation, d’utilisation ou de post consommation, qu’il soit destiné au recyclage (matière recyclable), au compostage (matière organique) ou à l’enfouissement (résidu ultime).

RV18-4960 a4 2018-05-13

Panier public:

Tout contenant installé à l’extérieur, le long d’une voie publique ou dans un parc, destiné à recevoir des matières résiduelles.

Personne:

Toute personne physique ou morale.

Résident:

Toute personne étant propriétaire, occupant ou locataire d’une unité d’occupation sur le territoire de la ville de Drummondville.

Résidu domestique dangereux :

Constitue un résidu domestique dangereux tout objet ou substance susceptible de causer des dommages, notamment par corrosion, toute matière explosive ou inflammable, déchet toxique, produit pétrolier ou substituts de produits de nettoyage, huile, pesticides ou autre produit similaire ainsi que les récipients contenant ces matières, les batteries de véhicules à moteur, piles d’usages domestiques, bonbonne de gaz propane, ampoule fluocompacte ou DEL, néon, etc.

RV22-5416 a3 2022-05-27

Résidu ultime:

Toute matière ne pouvant être intégrée dans un processus de recyclage, de valorisation ou de compostage;

Unité d’occupation:

Toute maison unifamiliale, incluant les chalets, chacun des logements d’une maison à logements multiples, chacun des logements d’une garçonnière, chacun des logements ou appartements d’une conciergerie, les chambres d’une maison de chambres, les places et bureaux d’affaires, un commerce, une industrie, une institution, un édifice public ou municipal, un condo, une exploitation agricole enregistrée ou une maison mobile.

RV25-5769 a7 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2026-02-23

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