268. Immeuble de 7 unités d'occupation ou plus

Section III - Chapitre 5 - Titre VII

RV21-5516 a5 2022-01-01

Dans la catégorie : résidentielle et à vocation multiple, et ce sur autorisation préalable du Directeur des travaux publics ou de son représentant, il est possible lorsqu’un immeuble compte plus de sept (7) unités d’occupation ou lorsque deux (2) immeubles adjacents comptant ensemble plus de sept (7) unités d’occupation et que les propriétaires de ces immeubles désirent partager un conteneur, de substituer aux bacs roulants un ou plusieurs conteneurs d’une capacité suffisante pour combler les besoins des résidents de l’immeuble ou des immeubles.

Le conteneur est facturé au propriétaire de l’immeuble qui en fait la demande selon les modalités prévues au Règlement décrétant une compensation pour la gestion des matières résiduelles ainsi que le coût des conteneurs adopté par le conseil municipal de la Ville de Drummondville.

RV21-5516 a6 2022-01-01 ; RV25-5769 a17 2025-07-11

Pour qu’un conteneur soit fourni par la municipalité, il doit y avoir suffisamment d’espace dans la cour arrière du terrain pour permettre l’installation du contenant de façon à ce qu’il soit facilement accessible et manipulable par le camion de collecte, et ce, sans risque d’endommager tout véhicule automobile, construction ou objet quelconque se trouvant sur le terrain.

RV25-5769 a18 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2025-07-11

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