269.1. Achat de conteneur par le propriétaire

Section III - Chapitre 5 - Titre VII

Nonobstant ce qui précède, le propriétaire d’une propriété peut, sur autorisation de la Ville, acheteur un conteneur hors sol de 6vg3 ou semi-enfoui à chargement avant de 6,5  ou 8 vg3 pour la collecte de déchets, des matières recyclables ou des matières organiques. Toutefois, ce conteneur doit obligatoirement être conforme aux exigences techniques et aux normes établies par la Ville (capacité, matière, dimensions, etc.) pour garantir la compatibilité avec le système de collecte en place.

Le propriétaire est entièrement responsable de l’entretien de son conteneur, notamment en ce qui concerne les éventuels bris, dégradations ou perte. Le propriétaire devra également remplacer le conteneur en fin de vie utile.

Dans tous les cas, le propriétaire doit impérativement obtenir une autorisation écrite auprès de la Ville avant d’acquérir un conteneur auprès d’un fournisseur privé, à défaut de quoi la Ville pourrait refuser d’effectuer la collecte.

RV25-5769 a20 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2025-07-11

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