278.
Section III - Chapitre 5 - Titre VII
Tout propriétaire ou résident doit voir à ce que les matières résiduelles ou les encombrants soient déposés, entreposés et ramassés suivant les prescriptions du présent chapitre.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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