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278.

Section III - Chapitre 5 - Titre VII

Tout propriétaire ou résident doit voir à ce que les matières résiduelles ou les encombrants soient déposés, entreposés et ramassés suivant les prescriptions du présent chapitre.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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