280. Calcul de la marge de recul

Section IV - Chapitre 5 - Titre VII

Pour calculer la marge de recul avant, il faut tracer une ligne imaginaire de chaque côté du mur avant de l’immeuble sur toute la largeur du terrain et toute partie du terrain située entre cette ligne imaginaire et la rue constitue la marge de recul avant.

Pour les bâtiments de forme irrégulière qui ont plus d’un mur à l’avant, la ligne imaginaire est tracée de chaque côté du mur avant le plus éloigné de la rue.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Retour aux règlements Table des matières Imprimer