282. Conteneurs à matières résiduelles

Section IV - Chapitre 5 - Titre VII

Les conteneurs à matières résiduelles doivent être placés dans la cour arrière de l’immeuble.

Toutefois, s’il est difficile ou impossible de placer les conteneurs à matières résiduelles à l’endroit prévu au premier alinéa, le propriétaire de l’immeuble doit entourer lesdits contenants d’un écran opaque d’au moins deux mètres (2 m) de hauteur conçu et fait de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux de parement extérieur du bâtiment principal.

RV25-5769 a22 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09

Retour aux règlements Table des matières Imprimer