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285. Matières organiques (bac brun ou conteneur)

Section V - Chapitre 5 - Titre VII

Les matières organiques doivent être déposées pêle-mêle dans le bac brun ou le conteneur ou emballées dans un sac de papier, du papier journal ou un essuie-tout. Il est interdit de mettre ces matières dans un sac de plastique oxobiodégradable, biodégradable ou compostable.

RV18-4960 a17 et 18 2018-0513; RV25-5769 a25 2025-07-11

L’eau ou toute substance liquide provenant de ces matières doit être égouttée avant qu’elles soient déposées dans le bac brun ou le conteneur.

Les matières pouvant être déposées dans le bac brun ou le conteneur sont notamment les suivantes :

RV18-4960 a19 2018-05-13

RÉSIDUS ALIMENTAIRES : fruits et légumes, viande crue ou cuite, crustacés, os, pain, céréales, produits laitiers, pâtes alimentaires, oeufs et leurs coquilles, écales de noix, filtres à café et café moulu, sachets de thé et de tisane.

RÉSIDUS VERTS : herbe et feuilles, résidus de jardin, plantes et fleurs, mauvaises herbes, terre noire, gazon, écorce, copeaux et sciure de bois non traité et non verni, petites branches (maximum de 12 millimètres de diamètre), résidus de tailles de haies, aiguilles de conifères.

PAPIER ET CARTON SOUILLÉS PAR DE LA NOURRITURE : boîtes à pizza, papier essuie-tout, papier et vaisselle de carton souillées par de la nourriture.

RÉSIDUS AUTRES: mouchoirs souillés, cheveux, poils d’animaux et plumes, litière et excrément d’animaux (sans sac), crayons de couleur en bois.

RV22-5416 a6 2022-05-27 ; RV22-5416 a7 2022-05-27 ; R25-5769 a26 2025-07-11

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09

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