287. Matières non collectées par la municipalité

Section V - Chapitre 5 - Titre VII

Il est interdit de déposer dans un contenant autorisé ou lors de la collecte des encombrants tout résidu domestique dangereux, filtreur à piscine avec sable, souche d’arbre, matériel électronique, informatique, appareil de réfrigération et de climatisation, branches de longueur de plus d’un mètre, des pneus, pièces de véhicules, matériaux de construction, de rénovation et de démolition, des cuisinières, lave-vaisselle, laveuse et sécheuse, appareils ménagers et des résidus contenant de l’amiante.

Ces rebuts doivent être déposés dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.

Constitue une infraction, le fait par le propriétaire ou le résident de déposer, de tolérer ou de permettre que soit déposer dans un contenant autorisé ou lors de la collecte des encombrants visés par le présent article.

RV22-5416 a9 2022-05-27 ; RV25-5769 a28 2025-07-11; RV26-5845 a2 2026-02-20

Dernière mise à jour du règlement: 2026-02-23

Retour aux règlements Table des matières Imprimer