290. Dépôt des bacs en bordure de rue
Section VI - Chapitre 5 - Titre VII
Pour l’enlèvement des matières résiduelles, tout résident doit placer son ou ses bacs en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, en façade de son unité d’occupation.
Les bacs doivent être placés à une distance d’au moins 20 centimètres l’un de l’autre.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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