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290. Dépôt des bacs en bordure de rue

Section VI - Chapitre 5 - Titre VII

Pour l’enlèvement des matières résiduelles, tout résident doit placer son ou ses bacs en bordure de la rue, le plus près possible du pavage, en façade de son unité d’occupation.

Les bacs doivent être placés à une distance d’au moins 60 centimètres l’un de l’autre.

RV25-5769 a30 2025-07-11

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09

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