294. Accès aux conteneurs
Section VI - Chapitre 5 - Titre VII
L’installation sur un terrain privé d’un conteneur par la municipalité, comporte l’obligation, par le propriétaire, de laisser pénétrer sur sa propriété les camions utilisés pour l’enlèvement des matières résiduelles.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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