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301. Dépôt des objets - collecte spéciale

Section VII - Chapitre 5 - Titre VII

Les objets destinés à la cueillette spéciale doivent être déposés sur le terrain du résident, en bordure de la rue, le plus près possible du pavage.

Les encombrants doivent pouvoir être chargés manuellement par 2 personnes. À défaut, ils ne seront pas collectés.

Les objets déposés après le jour prévu pour la cueillette des encombrants doivent être enlevés sur avis du Service des travaux publics ou du Service de l’environnement.

À défaut de se conformer à l’avis, le résident est passible d’une amende prévue au présent règlement pour chaque journée où se poursuit l’infraction.

RV22-5416 a14à16 2022-05-27

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-27

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