304. Branches

Section VII - Chapitre 5 - Titre VII

Les branches, attachées en fagots, doivent être coupées de façon à ne pas dépasser un mètre (1 m) de longueur et la quantité totale admissible est de cinq mètres cubes (5 m) .

Lorsque la quantité totale dépasse cinq mètres cubes (5 m), le propriétaire doit assurer lui-même le transport dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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