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305. Feuilles mortes

Section VII - Chapitre 5 - Titre VII

Les feuilles mortes ou autres rebuts verts doivent être ensachés dans des sacs en papier prévus à cet effet avant d’être déposés pour la collecte spéciale. Pour cette collecte, il est interdit d’utiliser des sacs de plastique, biodégradables ou non, à défaut ils ne seront pas collectés.

RV22-5416 a18 2022-05-27

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09

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