327. Déchets de toutes sortes
Section I - Chapitre 6 - Titre VII
Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer des cendres, du papier, des déchets, immondices, ordures, des feuilles mortes, des détritus, des contenants vides ou toute autre matière semblable dans les fossés, les rues, allées, parcs, places publiques ou dans tout lieu où le public est admis.
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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