327. Déchets de toutes sortes

Section I - Chapitre 6 - Titre VII

Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer des cendres, du papier, des déchets, immondices, ordures, des feuilles mortes, des détritus, des contenants vides, un matelas, un meuble, un appareil électroménager, tout matériaux de construction , de la ferraille, des pneus, de la terre, du sable, du gravier, de la pierre ou brique, des branches ou tout objet dans les fossés, les rues, allées, parcs, places publiques ou dans tout lieu où le public est admis.

Les objets énumérés ci-avant considérés comme des encombrants lors des collectes spéciales au sens du présent règlement peuvent être placés en bordure de rue suivant les dispositions de l’article 301 du présent règlement.

RV25-5769 a37 2025-07-11; RV26-5845 a6 2026-02-20

Dernière mise à jour du règlement: 2026-02-23

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