328. Contenant de métal ou de verre
Section I - Chapitre 6 - Titre VII
Constitue une nuisance, le fait de jeter ou de déposer tout objet ou contenant de métal ou de verre, brisé ou non, dans une allée, un parc, une place publique ou dans tout lieu où le public est admis.
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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