329. Rivière
Section I - Chapitre 6 - Titre VII
Il est interdit à toute personne de jeter des ordures, déchets, papiers, animaux morts ou tout autre déchet dans les eaux ou sur les rives d’un cours d’eau.
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30