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341.1. Définitions

Section I - Chapitre 6.1 - Titre VII

Pour l’interprétation du présent titre à moins que le contexte n’indique un sens différent ou encore de déclarations expresses contraires, les expressions suivantes désignent :

Panneau: sert à donner des indications de direction vers un lieu touristique précis.

Support: panneau servant à afficher.

Requérant: organismes reliés à des infrastructures touristiques notamment :

  • Les activités touristiques telles que « Légendes Fantastiques », « Centre Culturel », « Village québécois d’antan » et « Cégep »
  • Les services hôteliers comprenant plus de quinze chambres.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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