341.12. Mesure transitoire
Section II - Chapitre 6.1 - Titre VII
Tout panneau directionnel installé ailleurs que sur les supports prévus au présent chapitre doit être enlevé dès l’expiration des ententes conclues entre le Ville et un organisme visé par ce chapitre.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
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