341.5. Frais applicables et émissions
Section II - Chapitre 6.1 - Titre VII
Lorsque la demande est conforme aux dispositions du présent règlement et que le requérant a acquitté les frais prévus au tarif, le directeur du Service des travaux publics ou son représentant procède à l’installation et à la mise en place du panneau.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14
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