341.6. Validité et droit
Section II - Chapitre 6.1 - Titre VII
Les droits annuels que la ville peut exiger, pour chaque panneau installé sur un chemin public, sont les suivants selon un contrat de trois (3) ans :
RV17-4922 a2 2017-12-20
Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22
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