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341.6. Validité et droit

Section II - Chapitre 6.1 - Titre VII

Les droits annuels que la ville peut exiger, pour chaque panneau installé sur un chemin public, sont les suivants selon un contrat de trois (3) ans :

  • Pour la première année : 730 $
  • Pour la deuxième année : 120 $
  • Pour la troisième année  : 120 $

RV17-4922 a2 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

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