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342. Définition

Section I - Chapitre 7 - Titre VII

Pour l’application du présent chapitre, les mots « places publiques » signifient notamment les parcs, rues, allées, trottoirs, pistes cyclables, piscines publiques, stationnements municipaux ou tout lieu appartenant au domaine public municipal ou para municipal.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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