342. Définition
Section I - Chapitre 7 - Titre VII
Pour l’application du présent chapitre, les mots « places publiques » signifient notamment les parcs, rues, allées, trottoirs, pistes cyclables, piscines publiques, stationnements municipaux ou tout lieu appartenant au domaine public municipal ou para municipal.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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