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344.1. Interdiction de jeux libres sur un chemin public et trottoir

Section I - Chapitre 7 - Titre VII

Il est interdit de pratiquer un jeu libre sur les chemins publics autre que ceux identifiés à l’annexe L ou sur un trottoir.

RV21-5264 a3 2021-06-11

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14

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