346. Véhicule tout-terrain, motoneige
Section II - Chapitre 7 - Titre VII
Il est interdit à quiconque de faire usage d’un véhicule tout-terrain ou d’une motoneige dans une place publique de la municipalité sauf lorsque expressément autorisé par la signalisation.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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