347. Accès
Section II - Chapitre 7 - Titre VII
Il est interdit à quiconque de se trouver dans un parc de la municipalité ou à la Promenade Rivia entre 23 h et 6 h, sauf lorsque le conseil détermine par résolution que les heures d’ouverture des parcs, lors d’une fête populaire ou d’une activité spéciale, sont différentes.
RV19-5156 a3 2019-12-18
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2019-12-20
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