352. Interprétation
Sous-section 1 - Section III - Chapitre 7 - Titre VII
Pour l’application de la présente section, l’expression « piscine publique » comprend également les pataugeoires publiques, sauf dans les cas où les pataugeoires sont expressément exclues ou que des dispositions particulières les concernant sont prévues.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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