358. Maladie contagieuse
Sous-section 3 - Section III - Chapitre 7 - Titre VII
Il est interdit à toute personne de se baigner dans une piscine publique lorsqu’elle a des plaies qui présentent un danger de contagion ou de contamination.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer