371. Équipements de flottaison
Sous-section 4 - Section III - Chapitre 7 - Titre VII
Lors des bains libres, seuls les équipements de flottaison approuvés par le ministère des Transports du Canada sont permis.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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