375. Ligne de sécurité
Sous-section 4 - Section III - Chapitre 7 - Titre VII
Nul ne peut s’accrocher, sans excuse légitime, à la ligne de sécurité qui se trouve entre la pente douce et la pente raide de la piscine, plus communément appelé « le câble ».
R3939 a6 09-08-23;
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer