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376.1. Dispositions applicables

Section IV - Chapitre 7 - Titre VII

Les articles 354, 355, 359, 362 à 367, 371 à 373, 375 et 376 s’appliquent à la présente section en y faisant les adaptations nécessaires.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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