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378.10. Révocation ou refus

Section II - Chapitre 8 - Titre VII

Le directeur du Service du développement durable et de l’environnement ou son représentant peut révoquer un permis déjà émis et refuser d’en émettre un à l’égard d’un entrepreneur, si celui-ci ou quelques personnes agissant pour ce dernier ne respecte pas l’une ou l’autre des dispositions du présent chapitre.

Le directeur du Service du développement durable et de l’environnement ou son représentant avise par écrit la personne ou l’entrepreneur à qui le permis est révoqué ou refusé.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

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