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378.13. Forme du registre

Section III - Chapitre 8 - Titre VII

Le registre est sur un support informatique ou un cartable dans lequel sont contenus et inscrits tous les renseignements et documents exigés à l’article 378.12 du présent règlement.

Le registre doit être conservé pendant au moins deux ans.

Le registre doit être conservé en tout temps à l’établissement de l’entrepreneur.

Le registre dûment rempli doit être remis, sur support informatique, au Service du développement durable et de l’environnement de la Ville de Drummondville au plus tard à l’échéance du permis, soit le 31 décembre ou à tout autre moment sur demande.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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