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378.16. Frais

Section III - Chapitre 8 - Titre VII

À tout moment, le directeur du Service du développement durable et de l’environnement ou son représentant peut prendre des échantillons de tout contenant ou réservoir d’origine, ainsi que les végétaux traités. Les frais d’échantillonnage, de transport et d’analyse relatifs à ces échantillons sont imputés à l’utilisateur.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

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