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378.17. Pesticides interdits

Section IV - Chapitre 8 - Titre VII

Il est interdit en tout temps d’appliquer un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe 1 du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3, r.1).

De plus, l’application de pesticide non homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est interdite en tout temps.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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