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378.2. Domaine d'application

Section I - Chapitre 8 - Titre VII

Toute propriété devant être traitée, de même que tout extérieur de bâtiment ou partie extérieure de bâtiment et toute construction ou partie de construction située à l’extérieur devant être traités, doit l’être conformément aux dispositions du présent chapitre.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

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