378. Intervention d'un agent de la paix

Section V - Chapitre 7 - Titre VII

Lorsque cela est nécessaire, le surveillant sauveteur d’une piscine publique ou de la plage municipale peut faire appel au Service de la sécurité publique pour obtenir l’aide d’un agent de la paix.

Un agent de la paix, dans l’exercice de ses fonctions, peut émettre un constat d’infraction à toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des sections III et IV et le contrevenant est passible d’une amende prévue au présent règlement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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