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378.22.

Section VI - Chapitre 8 - Titre VII

Les distances d’éloignement prévues aux articles 29 et 50 du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P-9.3, r.1) doivent être respectées en tout temps, malgré les dispositions de la présente section.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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