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378.23. Bande de protection des zones sensibles

Section VI - Chapitre 8 - Titre VII

L’application de pesticide, à l’exception d’un biopesticide ou d’un pesticide figurant à l’annexe II du Code de gestion des pesticides (RLRQ, chapitre P‑9.3, r.1) est interdite dans une bande de protection de cinquante (50) mètres ou sur l’ensemble de la propriété adjacente à une zone sensible, le moindre des deux s’appliquant.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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