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378.24. Bande de protection des plans d'eau et cours d'eau

Section VI - Chapitre 8 - Titre VII

L’application de pesticide est interdite dans une bande de protection correspondant à la rive de tout plan d’eau et cours d’eau, se mesurant comme suit : du haut du talus ou, s’il n’y a pas de talus, à partir de la ligne naturelle des hautes eaux :

  1. la bande de protection à dix (10) mètres de profondeur si une des conditions suivantes est respectée :
    a) la pente est inférieure à 30 % ;
    ou
    b) la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur;
  2. la bande de protection à quinze (15) mètres de profondeur si une des conditions suivantes est respectée :
    a) la pente est continue et supérieure à 30 %;
    ou
    b)la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de cinq (5) mètres de hauteur.

R4720 a1 2016-04-24;RV18-5036 a5 2019-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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