fermer

378.28. Avis aux voisins

Section VIII - Chapitre 8 - Titre VII

Dans le cas d’un contrat saisonnier, l’entrepreneur doit aviser tous les voisins de la propriété visée qu’il effectuera des applications de pesticides durant la période couverte par le contrat. Cet avis doit contenir au minimum les mesures de précautions à prendre avant les applications et le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec. De plus, il doit demander aux voisins s’ils désirent être avisés avant chaque application. Si c’est le cas, l’entrepreneur doit aviser le voisin entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application.

Dans le cas d’une application unique, l’entrepreneur ou l’utilisateur, le cas échéant, doit aviser les voisins et la propriété visée entre 48 et 72 heures ouvrables avant ladite application.

Dans le cas d’une application de pesticides sur le terrain voisin d’un édifice public, d’un immeuble à logements ou d’un immeuble en copropriété divise, l’entrepreneur ou l’utilisateur, le cas échéant, est tenu d’aviser, entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application, les occupants de la date de l’application. L’avis doit être affiché visiblement à l’entrée principale de l’immeuble.

Dans tous les cas, l’entrepreneur ou l’utilisateur, le cas échéant, doit aussi mentionner aux voisins que dans un cas d’impossibilité d’effectuer le traitement à la date prévue pour les raisons mentionnées à l’article 378.19, celui-ci dispose de 48 heures supplémentaires sans devoir donner un nouvel avis.

L’avis aux occupants doit être conforme au modèle fourni par la Ville.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

MENU