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378.29. Avis aux occupants

Section VIII - Chapitre 8 - Titre VII

Dans le cas d’une application de pesticides sur le terrain d’un édifice public, d’un immeuble à logements ou d’un immeuble en copropriété divise, l’entrepreneur ou l’utilisateur, le cas échéant, est tenu d’aviser, entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application, les occupants de la date de l’application. L’avis doit être affiché visiblement à l’entrée principale de l’immeuble.

L’entrepreneur ou l’utilisateur, le cas échéant, doit aussi mentionner au propriétaire que dans un cas d’impossibilité d’effectuer le traitement pour les raisons mentionnées à l’article 378.19, celui-ci dispose de 48 heures supplémentaires sans devoir donner un nouvel avis.

L’avis aux occupants doit être conforme au modèle fourni par la Ville.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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