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378.31. Pose d'affichette

Section IX - Chapitre 8 - Titre VII

Immédiatement après l’application de pesticides, l’utilisateur doit installer des affichettes afin d’informer le public qu’une application a eu lieu et qu’il faut éviter tout contact avec la surface traitée. Ces affichettes doivent être disposées de façon à pouvoir être lues sans marcher sur la surface traitée.

Les affichettes doivent être placées sur chaque façade de la propriété traitée donnant accès à une voie publique, à tous les dix (10) mètres linéaires, au nombre minimal de deux (2).

Les affichettes doivent être installées à moins d’un mètre de la rue, du trottoir et de l’entrée d’une propriété.

En plus des autres affichettes énumérées aux paragraphes précédents, dans le cas d’immeubles à logements ou d’immeubles en copropriété indivise, au moins une autre affichette doit être installée à l’arrière du bâtiment.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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